La politique de notre boutique
Conditions Générales De Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « LE_CUBE » ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par la société LE_CUBE au consommateur (ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par la société LE_CUBE sur son Site www.lecubeparfums.fr ou via ses réseaux sociaux.
En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit sur le Site www.lecubeparfums.fr vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance.
La société LE_CUBE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.
Identité de la Société :
Nom : LE_CUBE
Adresse : 355 rue Garibaldi, 69580, Sathonay Camp, FRANCE
E-mail : contact@lecubeparfums.fr
Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site www.lecubeparfums.fr, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les modalités d'expédition sont indiquées sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment.
Disponibilité
La société LE_CUBE est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.
Les offres présentées sur le Site sont valables sous réserve de leur disponibilité. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé dès que possible de l’annulation de sa Commande.
Commande
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur valide sa commande. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question. Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. L’Acheteur est informé par courriers électroniques envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité du Site ne saurait être engagée.
Conformément à l'article L121-11 du code de la consommation, la société LE_CUBE se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière. Enfin, la société LE_CUBE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Paiement
L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco. L'Acheteur peut également utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement). Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne.
Propriété
La société LE_CUBE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
La marque LE_CUBE, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de la société LE_CUBE. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de la société LE_CUBE est strictement interdite.
Notre politique de livraison et de Retour
Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Modes de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco : livraison à domicile pas courrier suivi La Poste.
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par l’acheteur.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l’Acheteur ou au Destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié. Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le Destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au lieu indiqué dans cet avis de passage dans un délai de 10 à 14 jours (selon le transporteur) ou de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison. Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l'avis de passage, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de la société LE_CUBE.
Anomalie, avarie, colis endommagé
Le Destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison. En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s), l'Acheteur ou le Destinataire de la commande devra impérativement suivre la procédure décrite ci-après :
Si le livreur est présent, refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur. Signaler le refus auprès du Site.
Si le livreur n’est pas présent, ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclu tout recours contre la société LE_CUBE. Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison, établir un « constat de spoliation » auprès de La Poste, signaler le refus auprès du Site. La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.
En cas de produit manquant ou endommagé, l'Acheteur ou le Destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Site. La société LE_CUBE pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du Destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de la société LE_CUBE. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que la société LE_CUBE relivre les produits commandés. Il est également possible à l'Acheteur ou au Destinataire de la Commande d'appeler la société LE_CUBE pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par la société LE_CUBE devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.
Délais de livraison
Les délais de livraison commencent à courir dès la Confirmation de Commande et prennent en compte un délai de préparation de 0-1 jours ouvrés. Le délais de livraison standard est de 2 à 4 jours ouvrables.
Droit et délais de rétractation
L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. La société LE_CUBE ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses Visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix. La société LE_CUBE décline toute responsabilité quant aux dommages causés à l'occasion de l'utilisation du site. Dans l'hypothèse ou la responsabilité de la société LE_CUBE devait être établie à raison d'un préjudice subi par l'Acheteur et imputable exclusivement à la passation d'une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l'acheteur à la société LE_CUBE. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générale de ventes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les ventes de produits par la société LE_CUBE sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Toue litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français. Les conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société LE_CUBE jusqu'à l'issue des périodes de garanties.
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison (au coût standard) de la Commande, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement. Les frais des retours demeureront à la charge de l’Acheteur ou du Destinataire de la Commande.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé la société LE_CUBE et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.
L’Acheteur ou le Destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier doit utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s), envoyer le courrier par recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
LE_CUBE - A l'attention du Service Retours E-Store - 355 rue Garibaldi - 69580 Sathonay Camp - FRANCE
La société LE_CUBE n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Si l'Acheteur ou le Destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la commande.
Service Clients
Pour tout renseignement complémentaire, le Service Clients de la société LE_CUBE est joignable par mail à l'adresse contact@lecubeparfums.fr